Statuts de l'association

         °  ARTICLE 1 – Présentation et Objectifs

             Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association culturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom « Aide à la Création Indépendante », ci-après dénommée ACI.
             L’ACI est une association apolitique et areligieuse.
            Le siège social de l’ACI est sis au 24 rue Jean Hameau, à Bordeaux. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
            Le but de l’ACI est de :
                     - développer et mettre en avant les créations culturelles
                    - d’organiser des séances (en présentiel et en distanciel) de création culturelle
                   - d’organiser des événements (manifestations, salons, expos sans que cette liste soit exhaustive) afin de faire participer les adhérents à la vie associative ludique locale.
             Les activités de l’association ne sont pas restreintes au lieu de son siège social mais peuvent aussi prendre place en extérieur, en ligne ou en d’autres lieux.
La durée de l’association est illimitée.

            °  ARTICLE 2 – Ressources et Moyens
             Les ressources de l’ACI comprennent : les cotisations des membres, les droits d’entrée à certaines activités organisées par l’association, les éventuels dons ou prêts de particuliers ou personnes morales, les prestations organisées par l’association, les ventes de biens de l’association, les éventuelles subventions et autres mécénats ; toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement au but de l’association ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
            Font également parties des ressources de l’association la vente de boisson de catégorie 1 et 2 dans un cadre associatif comme prévu par l’article 1655 du Code Général des Impôts.
           Toutes les ventes de services et de prestations doivent être annoncées aux membres au préalable au siège social ou sur le site Internet de l’association. Le montant des cotisations est indiqué dans le règlement intérieur.

         °   ARTICLE 3 – Composition de l’Association
           L’association se compose des membres temporaires, des membres adhérent-e-s (ou « adhérent-e-s ») et des membres d’honneur.
                 – Les membres temporaires sont des personnes physiques s’acquittant d’une cotisation mensuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur de l’association.
                 - Les membres adhérent-e-s sont des personnes physiques ou morales s’acquittant d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur de l’association.
                 - Les membres d’honneur sont des personnes physiques nommées par le bureau qui ont rendu un service particulièrement important à l’association et sont exempts de cotisation annuelle.
            Les mineurs avec autorisation parentale peuvent adhérer à l’association.
             Le Bureau peut refuser une cotisation temporaire ou une adhésion sans en justifier les raisons.
             Par défaut, les ancien-ne-s président-e-s de l’association sont membres d’honneur.
             La qualité de membre se perd par le décès, la radiation pour motif grave prononcée par le bureau, la démission, ou plus simplement par l’absence de renouvellement de cotisation.
               La qualité de membre d’honneur se perd par simple décision du bureau.

             °   ARTICLE 4 – Assemblée Générale
             L’Assemblée Générale est l’organe souverain de l’association.
             L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association, ci-après dénommée AGO, a lieu une fois par an, entre le 1er Septembre et le 31 Octobre. Elle est convoquée par le président et comprend tous les membres adhérent-e-s de l’association. Les membres temporaires sont conviés à assister à l’AGO même si leur présence n’est pas obligatoire pour le bon déroulement de l’AGO.
            La convocation des membres adhérent-e-s de l’association à l’AGO se fait via le site Internet de l’association, via un email ou les réseaux sociaux de l’association, au moins trente jours avant la date de l’AGO. L’ordre du jour doit être annoncé de la même manière au moins sept jours avant la date de l’AGO. Tout membre de l’association pourra soumettre au bureau une ou plusieurs questions à l’assemblée.

         L’Assemblée Générale se déroule comme telle :
        Le/la président-e, assisté-e des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
        Le/la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
        Le/la secrétaire gère les votes et prend note des délibérations.
        Les membres adhérent-e-s peuvent exprimer leurs suggestions pour les nouvelles démarches et activités de l’année qui va suivre.
Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement de chacun des membres du bureau par un scrutin plurinominal à la majorité simple.
        Le président de l’association a droit de véto concernant le remplacement des membres du bureau.
        Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité simple de membres votants.
        Les votes par procuration sont acceptés, chaque membre adhérent à l’AGO peut être dépositaire d’au plus une procuration.
         Les votes sont faits à main levée, sauf pour l’élection des membres du bureau, ou sur demande d’un membre du bureau ou de trois membres votants de l’association. Ne peuvent être traitées que les questions présentes à l’ordre du jour.
         Les membres adhérent-e-s depuis au moins un mois à la date de l’AGO et à jour de leur cotisation ont le droit de vote. Les membres adhérent-e-s depuis moins d’un mois à la date de l’AGO et à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes des délibérations de l’AGO sauf pour la nomination des membres du bureau.

         °  ARTICLE 4 bis – Assemblée Générale Extraordinaire
       De sa propre initiative ou sur demande d’un quart des membres de l’association, le bureau peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 4 à l’exception de la validation des bilans et du remplacement des membres du bureau, sauf pour le remplacement d’un ou plusieurs postes vacants au bureau.

             °  ARTICLE 5 – le Bureau
           Le bureau est l’organe exécutif de l’association.
            Il est composé d’au minimum de deux membres distincts, un-e président-e, et un-e trésorier-e, élus chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association jusqu’à celle de l’année suivante. Un-e secrétaire peut être nommé pour aider au bon fonctionnement du bureau.
            Le/la Président-e est le/la représentant-e légal-e de l’association et consigne avec le/la trésorier-e les dépenses et les recettes.
             Le/la Trésorier-e est responsable de la gestion financière et fiscale de l’association.
              Le/la Secrétaire a pour charge la tenue de tous les comptes-rendus de réunions, des registres et archives, du courrier (réception et envoi), et veille à la bonne tenue du registre spécial et le co-signe avec le président. Il/elle assure avec l’aide des autres membres du bureau la communication interne de l’association (entre le bureau et les adhérent-e-s) grâce aux divers outils à sa charge (site, forum, réseaux sociaux, newsletter, sms…). Il/elle assure également la partie administrative de chaque adhésion à l’association.
            Le bureau connaît et fait respecter les statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.
            Les postes énumérés sont pourvus pour un an par un scrutin plurinominal à la majorité simple lors de l’Assemblée Générale.
            Ne sont éligibles que les membres adhérent-e-s à l’association depuis au moins un an.
           Chaque membre du bureau peut nommer un-e, et un-e seul-e, adjoint-e, qui l’assiste dans ses responsabilités et ses tâches sans les responsabilités légales. Il peut révoquer cet-te adjoint-e à tout moment. En cas d’incapacité de longue durée d’un membre du bureau, son adjoint-e peut également être révoqué-e par décision collégiale des autres membres du bureau.
          Tout membre du Bureau est libre de démissionner de ses responsabilités associatives à tout moment. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut alors être convoquée sur décision du            Bureau pour lui choisir un-e remplaçant-e.
          En cas de vacances d’un membre du bureau, le reste du bureau peut décider de libérer son poste pour lui choisir un-e remplaçant-e en convoquant une Assemblée Générale Extraordinaire.
          En cas de vacances de deux postes, tout-e adhérent-e peut convoquer une Assemblée            Générale Extraordinaire avec le soutien d’un quart des membres adhérent-e-s de l’association. Dans ces trois cas, le délai minimal entre la date de convocation et la date de l’AGE est réduit à deux semaines.
         Le Bureau a tout pouvoir exécutif.

           °   ARTICLE 6 – Règlement Intérieur
          Le bureau établit le règlement intérieur de l’association, auquel tous les membres de l’association doivent se conformer.
          Le bureau sanctionne les manquements au règlement intérieur, la sanction la plus grave étant la radiation définitive de l’association.
          Le règlement intérieur, comme les statuts, sont consultables au siège social de l’association, sur son site internet et dans tout le local de l’association.

          ° ARTICLE 7 – Dissolution de l’Association
           Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’association.            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, la dévolution des biens de l’association est établie au cours de la même       Assemblée Générale Extraordinaire.
           Par défaut, un liquidateur est nommé par celle-ci et l’actif de l’association est dévolu à une (ou des) association(s) ayant des buts similaires à ceux de l’ACI conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

         °  ARTICLE 8 : Recensement
        L’association ACI est déclarée à la préfecture de Gironde, sous le numéro (en cours).                       L’association ayant été créée le (en cours). Cette déclaration a été publiée au Journal Officiel du (en cours).
      Il lui a été attribué par l’INSEE, en (en cours), le numéro SIRET : (en cours)
      Le bureau doit effectuer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale les déclarations prévues par la loi du 1er juillet 1901 et décrets s’y rapportant, et concernant notamment :
● Les modifications apportées aux statuts.
● Les changements du titre de l’association.
● Les changements survenus au sein du Bureau